En vigueur au : 18/07/2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site lacaveautonneau.com, édité par la coopérative LA CAVE AU TONNEAU, regroupant plusieurs artisans de France.
2. Présentation de la coopérative
La Cave au Tonneau est une coopérative artisanale qui mutualise les compétences de ses membres pour produire et livrer des objets en bois (tonneaux, fûts, mobilier, etc.). L’organisation de la commande et de la livraison dépend de la localisation du client et de la disponibilité de chaque atelier partenaire.
3. Accès au site et à l’offre
Le site est librement accessible pour la consultation des produits et informations. Toutefois, les services de commande, livraison et visite sont soumis à validation par la coopérative.
La simple passation de commande ne constitue pas un engagement ferme tant qu’elle n’a pas été validée par la coopérative.
4. Visites sur site et retraits
Toute visite ou retrait physique en atelier nécessite la prise d’un rendez-vous confirmé par l’équipe. Aucune visite spontanée ne pourra être acceptée, notamment pour des raisons logistiques et sanitaires.
5. Utilisation autori
L’utilisateur s’engage à utiliser le site à des fins légales, personnelles ou professionnelles, dans le respect de son usage prévu. Toute tentative de piratage, extraction automatisée de données ou utilisation frauduleuse est interdite.
6. Commandes et traitement
Les commandes sont traitées uniquement après validation manuelle par la coopérative, qui organise leur réalisation avec les ateliers en fonction du lieu de livraison. Les délais de traitement peuvent varier entre 4 et 10 jours ouvrés après réception du paiement, selon la complexité de la commande et la disponibilité des membres.
7. Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite.
8. Responsabilité
Le site est fourni en l’état. La coopérative ne garantit pas l’absence de bugs ou d’interruptions. Elle décline toute responsabilité concernant les sites tiers accessibles via des liens externes.
9. Données personnelles
Les données collectées sont traitées dans le respect du RGPD. Une politique de confidentialité spécifique est consultable depuis le site. L’utilisateur peut exercer ses droits à tout moment par email.
10. Modification des CGU
La coopérative se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de l’utilisation du site.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des juridictions du siège social de la coopérative.