En vigueur au : 01/01/2025
1. Identification du vendeur
La société LA CAVE AU TONNEAU est une SARL immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 379 021 868.
SIRET : 379 021 868 00011 – TVA intracommunautaire : FR91379021868
Siège social : 3B impasse Stéphane Coignet, 69008 Lyon, France
Email : contact@lacaveautonneau.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de fûts, tonneaux, objets artisanaux en bois ou dérivés proposés sur le site lacaveautonneau.com à destination de clients consommateurs ou professionnels.
3. Acceptation des conditions
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le clic de validation de commande a valeur de signature numérique.
4. Informations sur les produits
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les visuels et descriptions ne sont pas contractuels. Les articles en bois peuvent présenter des variations naturelles.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison. Ils sont valables à la date de la commande et peuvent être révisés sans préavis.
6. Produits personnalisés
Les produits sur-mesure ou personnalisés ne sont ni repris ni échangés. Toute commande d’article personnalisé est ferme et non remboursable dès le lancement de la fabrication.
7. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue comptant ou en 3 fois par carte bancaire via une plateforme sécurisée. Les informations bancaires ne sont jamais conservées.
8. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Le client doit vérifier l’état du colis à réception et émettre des réserves précises en cas de dommage. En cas de problème, il doit contacter le transporteur et le vendeur dans un délai de 48h.
9. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés. Les retours sont à la charge du client.
10. Garantie
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés pendant 2 ans. Sont exclus les produits modifiés ou mal entretenus.
11. Médiation
En cas de litige non résolu à l’amiable, le client peut faire appel gratuitement à un médiateur à la consommation. Contact disponible sur demande.
12. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément au RGPD. Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en écrivant à contact@lacaveautonneau.com.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du siège du vendeur.
14. Formulaire de rétractation
Modèle de formulaire de rétractation à copier, compléter et renvoyer par e-mail ou courrier :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant : [description]
Commandé le : [date] / Reçu le : [date]
Nom : [Nom du consommateur]
Adresse : [Adresse]
Signature (si en version papier) : __________
Date : __________